Conditions générales de vente
APERÇU Ce site est exploité par Lioré Paris, nom commercial de l’entreprise Focler. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Lioré Paris. Lioré Paris met ce site à votre disposition, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont accessibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales de vente (« Conditions »), y compris les conditions supplémentaires et les politiques référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces conditions en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications y ont été apportées. Votre utilisation continue du site ou l’accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) lors de l’utilisation du service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice. Toute infraction à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations.
Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des revendeurs non autorisés.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toutes les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et dates d’expiration de cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons responsables d'aucun dommage lié à l'utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et que vous les acceptez.
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions générales.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en rapport avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez certaines contributions (par exemple, des participations à des concours), ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d’informations personnelles par le biais du site est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, à des prix, à des promotions, à des offres, à des frais d’expédition, à des délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour ou date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, naviguer, explorer ou scanner le Web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions suspendre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre usage, sans représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Lioré Paris, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l’un quelconque des services ou de tout produit obtenu à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
Parce que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Lioré Paris et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée être dissociée des présentes conditions générales, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces conditions générales sont en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant toutes communications, propositions et accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois applicables en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au service après la publication de toute modification apportée aux présentes conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.